Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données Europa Web traite, pourquoi, sur quelle base légale, combien de temps, et les droits dont vous disposez. Elle couvre les entreprises que nous contactons, nos clients et les visiteurs de ce site.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données décrites ici est Athanix OÜ, Sepapaja tn 6, 15551 Tallinn, Estonie, qui exploite le service Europa Web. Pour toute question ou pour exercer vos droits : privacy@europa-web.com.

2. La prospection : quelles données, d’où elles viennent

Notre métier est de construire d’abord le site, puis de le proposer au commerce concerné. Pour cela nous constituons des fiches d’entreprises à partir de sources publiques : registres officiels du commerce et des entreprises, annuaires professionnels, et le site existant de l’entreprise lorsqu’il y en a un. Ces fiches contiennent des données d’identification de l’entreprise (dénomination, adresse, catégorie d’activité, horaires, avis publics) et des coordonnées professionnelles de contact (adresse email et téléphone professionnels).

Ces données concernent l’entreprise et son activité professionnelle. Lorsqu’une coordonnée professionnelle identifie une personne (par exemple prenom@commerce.example), elle est traitée dans le cadre décrit ici.

3. La base légale de la prospection

Nous contactons les entreprises par email sur la base de notre intérêt légitime (article 6(1)(f) du RGPD) : proposer à des professionnels un service directement lié à leur activité, à partir de coordonnées professionnelles publiques, avec un contact peu fréquent et un désabonnement immédiat. Cette politique, ainsi que chaque premier email, vaut information au titre de l’article 14 du RGPD : elle indique qui nous sommes, d’où viennent les données et comment s’opposer au traitement.

Lorsque le droit d’un marché exige un consentement préalable pour la prospection par email, nous appliquons la règle du marché concerné : la politique d’envoi est un paramètre de chaque marché.

4. Le désabonnement

Chaque email de prospection contient un lien de désabonnement. Le retrait est immédiat et définitif : l’adresse est inscrite sur une liste de suppression que nous conservons précisément pour ne plus vous recontacter. Vous pouvez aussi écrire à privacy@europa-web.com. Nos emails ne contiennent aucun pixel de suivi ni accusé de lecture : nous ne mesurons pas si ou quand un email est ouvert.

5. Les données de nos clients

Lorsque vous devenez client, nous traitons les données nécessaires au contrat : votre choix de version et de formule, votre email de contact, l’historique de nos échanges, et vos données de facturation. Les paiements sont traités par Stripe : nous ne stockons jamais votre numéro de carte. Le contenu de votre site est composé d’informations concernant votre entreprise.

6. Bases légales récapitulées

L’exécution du contrat (article 6(1)(b)) pour fournir, héberger et maintenir votre site et gérer votre abonnement. Le respect d’une obligation légale (article 6(1)(c)) pour la comptabilité et la fiscalité. Notre intérêt légitime (article 6(1)(f)) pour la prospection professionnelle décrite ci-dessus, la sécurité du service et la prévention des abus. Votre consentement lorsqu’il est requis, retirable à tout moment.

7. Sous-traitants et destinataires

Nous partageons les données avec un petit nombre de sous-traitants, chacun lié par contrat et limité à son rôle :

Nous ne vendons pas de données personnelles et nous n’utilisons pas vos données pour entraîner des modèles de tiers. Nous pouvons divulguer des données lorsque la loi l’exige ou pour protéger nos droits, nos utilisateurs ou le public.

8. Durées de conservation

Les fiches de prospection d’un marché sont conservées tant que ce marché est actif, puis supprimées. La liste de suppression est conservée sans limite de durée : c’est sa fonction. Les données contractuelles et de facturation sont conservées sept ans conformément aux obligations comptables estoniennes. Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pour une durée limitée.

9. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et du droit de retirer un consentement à tout moment. Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans justification à la prospection (article 21(2) du RGPD) : nous cessons alors immédiatement.

Pour exercer un droit : privacy@europa-web.com. Vous pouvez aussi saisir une autorité de contrôle : notre autorité chef de file est l’inspection estonienne de la protection des données (Andmekaitse Inspektsioon), et vous pouvez saisir l’autorité de votre pays de résidence (par exemple la CNIL en France).

10. Cookies

Ce site utilise un petit nombre de cookies, sans publicité ni suivi entre sites :

Le paiement s’effectue sur les pages de Stripe, qui utilise ses propres cookies selon sa propre politique. Vous pouvez gérer ou supprimer les cookies dans les réglages de votre navigateur.

11. Les sites que nous construisons

Les sites que nous construisons pour nos clients présentent les informations publiques du commerce. Ils ne comportent ni compte visiteur, ni publicité, ni suivi entre sites de notre fait.

12. Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit (TLS) et les données sont chiffrées au repos chez nos hébergeurs. L’accès aux données est limité au strict nécessaire et la console d’exploitation est protégée par authentification.

13. Mineurs

Le service s’adresse aux professionnels et n’est pas destiné aux mineurs.

14. Évolution de cette politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique avec le service ; les changements substantiels sont annoncés sur ce site et la date ci-dessus est mise à jour.

15. Contact

Questions et exercice des droits : privacy@europa-web.com. Questions juridiques : legal@europa-web.com. L’adresse postale figure à la section 1 et dans les mentions légales (/legal-notice).